Redevances de TVA

Logements meubl矇s

De fa癟on assez g矇n矇rale, la parah繫tellerie, ou para-h繫tellerie, est le fait de fournir, dans des conditions similaires celles propos矇es par les 矇tablissements d'h矇bergement caract癡re h繫telier camping, g簾tes ruraux, chambres d'h繫tes, meubl矇s de tourisme, r矇sidences h繫teli癡res au moins trois des quatre prestations suivantes :

  • Petit-d矇jeuner

  • Nettoyage r矇gulier des locaux

  • Fourniture du linge de maison

  • R矇ception de la client癡le

La para-h繫tellerie est assujettie une TVA 20%

Dans le cas 矇ch矇ant vous ne serez pas assujettis la TVA.

Location de bureaux 矇quip矇s

Soumise TVA 20%

儭WIP : Possible de TVA 10%